J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520809A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005 :

M. Ogier (David, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Leduc et Brigitte Gregorutti, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melle (Deux-Sèvres).

Le retrait de Mme Gregorutti (Brigitte, Genevière, Henriette), épouse Lugan, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Leduc et Brigitte Gregorutti, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Leduc et Brigitte Gregorutti, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Leduc et David Ogier, huissiers de justice associés ».